Comment déterminer si la demande de brevet soient gardés confidentiels?

Conformément aux dispositions de l'article IV de la loi sur les brevets relatives à la sécurité nationale ou les intérêts vitaux des inventions, en conformité avec les dispositions pertinentes relatives aux brevets secrets. En général, l'invention liée à la sécurité nationale afin de créer les moyens de la défense nationale, ou une valeur importante pour les inventions de la défense; des inventions portant sur des affaires importantes d'intérêt national portant sur des inventions autres que les intérêts vitaux de sécurité nationale. Ces inventions ouvrira la capacité de défense du pays, porter atteinte aux intérêts politiques et économiques du pays, ou d'affaiblir la puissance économique, scientifique et technologique du pays. Les demandes de brevets des inventions secrètes ne comprennent pas la conception.